Base de remboursement (B.R.) Elle désigne l'ensemble des éléments tarifaires sur lesquels le Régime Obligatoire applique un taux pour déterminer le niveau de son remboursement.
Régime obligatoire (R.O.) Protection sociale obligatoire qui couvre les dépenses de santé (MSA, CPAM, ...).
Tiers payant Il permet à l'assuré de ne pas faire l'avance des frais pour certaines prestations. Le Tiers Payant s'applique avec les établissements conventionnés.
Ticket Modérateur Part des frais médicaux calculés sur la B.R., laissée à la charge de l'assuré ou de sa complémentaire santé.
Clinique conventionnée Clinique dont les frais d'établissement sont facturés et pris en charge par l'assurance maladie, conformément aux tarifs fixés par l'Agence Régionale de l'Hospitalisation.
Médecin conventionné Médecin dont les honoraires sont remboursés par le Régime Obligatoire dans la limite de la B.R.