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Base de remboursement (B.R.) |
Elle désigne l'ensemble
des éléments tarifaires sur lesquels le Régime Obligatoire applique
un taux pour déterminer le niveau de son remboursement. |
| Régime
obligatoire (R.O.) |
Protection sociale
obligatoire qui couvre les dépenses de santé (MSA, CPAM, ...). |
| Tiers
payant |
Il permet à l'assuré
de ne pas faire l'avance des frais pour certaines prestations. Le
Tiers Payant s'applique avec les établissements conventionnés. |
| Ticket
Modérateur |
Part des frais médicaux
calculés sur la B.R., laissée à la charge de l'assuré ou de sa
complémentaire santé. |
| Clinique
conventionnée |
Clinique dont les frais
d'établissement sont facturés et pris en charge par l'assurance
maladie, conformément aux tarifs fixés par l'Agence Régionale de
l'Hospitalisation. |
| Médecin
conventionné |
Médecin dont les
honoraires sont remboursés par le Régime Obligatoire dans la
limite de la B.R. |